Conditions générales d’utilisation
Les règles qui encadrent l’utilisation du site, de ses outils et de l’e-mail mensuel. Elles s’appliquent dès votre première visite.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès au site axeronfrench et l’utilisation de ses services par toute personne qui le consulte. Elles sont conclues entre l’utilisateur et l’éditeur, {{COMPANY_NAME}}, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Naviguer sur le site vaut acceptation des CGU en vigueur. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le site.
2. Définitions
- Site : l’ensemble des pages accessibles à l’adresse https://axeronfrench.com/.
- Éditeur : la personne qui publie le site, identifiée dans les mentions légales.
- Utilisateur : la personne physique qui navigue sur le site ou recourt à l’un de ses outils de calcul.
- Contenus : les textes, guides, exemples, schémas, photographies et outils publiés sur le site.
- Outils : le planificateur de budget et l’estimateur d’épargne de précaution.
- Kit budget : la feuille de budget imprimable envoyée par e-mail sur demande.
- E-mail mensuel : la lettre d’information éducative adressée aux personnes inscrites.
3. Description des services
axeronfrench met gratuitement à disposition des contenus d’éducation financière destinés aux débutants : construction d’un budget, constitution d’une épargne de précaution, compréhension des risques avant tout investissement, erreurs courantes à éviter. Le site propose également des outils de calcul illustratifs, l’envoi d’un kit budget imprimable, un e-mail mensuel et un formulaire de contact.
Le site ne propose aucun produit financier, aucune ouverture de compte, aucune souscription, aucune mise en relation rémunérée et aucun service de paiement.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Le matériel et l’abonnement internet nécessaires à la consultation restent à votre charge. L’éditeur peut suspendre l’accès, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure. Il peut également faire évoluer, ajouter ou retirer des contenus et des fonctionnalités.
5. Absence de conseil en investissement
Les contenus d’axeronfrench ont une vocation exclusivement pédagogique et générale. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé au sens de l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier, une recommandation personnalisée, une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente d’un produit financier, bancaire ou d’assurance.
Ils ne tiennent compte ni de votre situation personnelle, ni de vos objectifs, ni de votre horizon de placement, ni de votre tolérance au risque. Toute décision financière relève de votre seule responsabilité. Pour une recommandation adaptée, adressez-vous à un professionnel habilité et vérifiez son statut auprès de l’ORIAS ou dans REGAFI. Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
6. Outils de calcul
Le planificateur de budget et l’estimateur d’épargne de précaution produisent des résultats simplifiés, à partir des seules données que vous saisissez. Ils ne prennent en compte ni les intérêts, ni l’inflation, ni la fiscalité, ni les événements imprévus. Le repère 50/30/20 affiché est une règle empirique courante, présentée à titre de comparaison et non comme un objectif recommandé.
Les valeurs préremplies sont des exemples fictifs. Les résultats sont illustratifs : ils ne constituent ni une projection fiable, ni un engagement, ni un conseil. Les calculs sont réalisés dans votre navigateur ; aucune donnée saisie n’est enregistrée ni transmise à l’éditeur.
7. Kit budget et e-mail mensuel
L’inscription est gratuite et repose sur votre consentement, exprimé en cochant la case prévue à cet effet. Elle donne lieu à l’envoi du kit budget puis, en principe, d’un e-mail par mois. Un lien en bas de chaque e-mail permet de se désabonner immédiatement ; un simple message à l’éditeur suffit aussi. Les e-mails ne contiennent aucune publicité pour des produits financiers ni aucun lien d’affiliation.
8. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment :
- de fournir des informations fausses ou d’usurper l’identité d’un tiers dans les formulaires ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site ou d’en perturber le fonctionnement ;
- d’extraire de manière automatisée ou massive les contenus ;
- d’utiliser les contenus pour présenter une offre commerciale ou laisser croire à un partenariat avec l’éditeur.
9. Messages adressés à l’éditeur
Les messages envoyés via le formulaire de contact ne doivent comporter aucun propos illicite, injurieux ou diffamatoire, ni aucune donnée bancaire ou patrimoniale. L’éditeur peut ne pas donner suite à un message qui ne respecterait pas ces règles. Il ne répond pas aux demandes de conseil personnalisé, qui excèdent son rôle.
10. Publicité, indépendance et liens
Le site est financé par son éditeur et ne perçoit aucune rémunération d’établissements financiers. Il n’affiche aucune publicité de tiers. Il peut être promu par des annonces sur les moteurs de recherche, sans incidence sur les contenus. Les liens vers des sites externes, essentiellement publics, sont proposés à titre d’information ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites.
11. Propriété intellectuelle et licence d’usage
Les contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’éditeur vous accorde une licence personnelle, gratuite, non exclusive et non transférable de consultation, d’impression et d’utilisation du kit budget pour vos besoins privés. Toute autre utilisation, notamment commerciale, nécessite une autorisation écrite préalable.
12. Responsabilité
L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il s’efforce de publier des informations exactes et à jour, et indique la source officielle des chiffres réglementaires cités. Il ne peut être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la seule base des contenus ou des outils, d’une erreur ou d’une omission malgré le soin apporté, d’une indisponibilité temporaire du site, ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux CGU.
La responsabilité de l’éditeur ne peut pas non plus être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
13. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles liés au site sont décrits dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies et la gestion de votre consentement sont détaillés dans la politique de cookies.
14. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; sa date de mise à jour est indiquée en haut de la page.
15. Divisibilité et langue
Si l’une des clauses des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Les CGU sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.
16. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à l’éditeur par e-mail à {{EMAIL}} ou par courrier à son adresse postale. En cas de désaccord persistant, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur demande. Les CGU sont soumises au droit français ; à défaut d’accord amiable, les juridictions françaises sont compétentes dans les conditions de droit commun.