Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://axeronfrench.com/ (ci-après « le site » ou « axeronfrench ») est édité, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est {{DIRECTOR}}, propriétaire du site. Il est joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus et assure la rédaction des contenus sous sa responsabilité.

3. Hébergement

Le site est hébergé par le prestataire suivant (raison sociale, adresse et numéro de téléphone) :

L’hébergeur assure le stockage technique des pages et des fichiers du site. Il n’intervient pas dans leur contenu éditorial.

4. Statut réglementaire d’axeronfrench

axeronfrench est un service d’information et d’éducation financière à caractère général. Ses contenus portent sur la gestion d’un budget, l’épargne de précaution et la compréhension des risques financiers. Afin d’éviter toute confusion, l’éditeur précise qu’il :

• n’est pas un établissement de crédit, une banque ou un établissement de paiement ;
• n’est pas conseiller en investissements financiers (CIF) ni prestataire de services d’investissement (PSI) ;
• n’est pas intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ni intermédiaire en assurance ;
• n’est pas prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) ;
• ne reçoit, ne détient et ne gère aucun fonds pour le compte de tiers, n’ouvre aucun compte et ne transmet aucun ordre ;
• ne pratique aucun démarchage bancaire ou financier, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen.

Les informations publiées ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un produit. Elles ne tiennent compte ni de votre situation financière, ni de vos objectifs, ni de votre tolérance au risque. Avant toute décision, il est recommandé de consulter un professionnel habilité, dont le statut peut être vérifié sur le registre de l’ORIAS (orias.fr) ou dans REGAFI (regafi.fr). Les mises en garde publiques de l’AMF sont consultables sur amf-france.org.

5. Financement, publicité et indépendance

axeronfrench est financé exclusivement par son éditeur, sur ses fonds propres. L’éditeur ne perçoit aucune commission, rétrocession, rémunération d’apport ou compensation de la part d’un établissement financier, d’un assureur, d’un courtier ou d’une plateforme. Le site ne contient ni lien d’affiliation, ni contenu sponsorisé, ni publicité de tiers, ni classement ou comparatif d’établissements.

Le site peut être promu au moyen d’annonces publiées sur des moteurs de recherche, par exemple via Google Ads. Ces campagnes sont achetées par l’éditeur pour faire connaître ses contenus : elles n’ont aucune influence sur le choix des sujets ni sur leur rédaction. La mesure de leur efficacité n’intervient qu’avec votre consentement, comme expliqué dans la politique de cookies.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses graphismes, son logo, ses outils de calcul et leur code source sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, à l’exception des usages autorisés par la loi, notamment la copie privée et la courte citation mentionnant la source.

Vous pouvez imprimer le kit budget et les pages du site pour votre usage personnel et non commercial.

7. Crédits

• Photographies : images libres de droits diffusées sous licence Creative Commons CC0 (renonciation à tout droit d’auteur), provenant des banques d’images StockSnap et Rawpixel, recadrées et retouchées par l’éditeur. Les personnes photographiées n’ont aucun lien avec axeronfrench.
• Polices de caractères : Outfit et Nunito Sans, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1, hébergées sur le serveur du site.
• Icônes : Phosphor Icons, distribuées sous licence MIT.
• Illustrations, logo et interface : conçus par l’éditeur.

8. Liens hypertextes

Le site renvoie principalement vers des sites publics (AMF, Banque de France, ACPR, service-public.fr, impots.gouv.fr, CNIL, ORIAS, REGAFI). Ces liens sont fournis pour faciliter la vérification des informations ; l’éditeur ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

La création d’un lien vers axeronfrench est libre, à condition de ne pas présenter le site comme partenaire, sponsor ou caution d’une offre commerciale, de ne pas l’afficher dans un cadre qui masque son adresse, et de ne pas porter atteinte à son image. L’éditeur peut demander la suppression d’un lien qu’il jugerait inapproprié.

9. Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6 de la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite. Le point de contact unique de l’éditeur pour ces signalements, y compris pour les autorités, est l’adresse {{EMAIL}}, en français ou en anglais. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact.

Pour être traité efficacement, le signalement indique :

• l’adresse exacte de la page concernée et la description du contenu ;
• les raisons pour lesquelles ce contenu vous paraît illicite, avec si possible les textes applicables ;
• vos nom et adresse électronique ;
• une déclaration attestant de votre bonne foi et de l’exactitude des informations fournies.

L’éditeur accuse réception, examine le signalement avec diligence, informe son auteur de la suite donnée et, le cas échéant, retire ou modifie le contenu. Un signalement abusif, effectué dans le but d’obtenir un retrait injustifié, peut engager la responsabilité de son auteur.

10. Responsabilité

L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualité des informations publiées. Les règles fiscales et réglementaires évoluent toutefois régulièrement : les chiffres cités sont datés et doivent être vérifiés auprès de la source officielle indiquée. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base des contenus du site, ni des résultats obtenus avec les outils de calcul, dont les résultats sont illustratifs.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site en permanence, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou en cas d’incident technique.

11. Accessibilité

Le site est conçu pour être consultable sur ordinateur, tablette et téléphone, et pour fonctionner au clavier. L’éditeur s’efforce de respecter les bonnes pratiques d’accessibilité numérique (contrastes, textes alternatifs, structure des titres, formulaires étiquetés). Si un contenu vous est inaccessible, signalez-le via le formulaire de contact : une version alternative vous sera proposée dans la mesure du possible.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à l’éditeur par e-mail ou par courrier à son adresse postale. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

L’utilisation du site est gratuite. Si un litige de consommation venait néanmoins à survenir et n’était pas résolu par une réclamation écrite préalable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur simple demande. Les litiges relatifs à des produits ou services financiers relèvent quant à eux, selon leur nature, du Médiateur de l’AMF ou des médiateurs bancaires et d’assurance, auprès desquels axeronfrench n’intervient pas.

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.